Assurance - Résiliation d'un contrat d'assurance en cours lors d'un changement de situation Vos nom et adresse Nom et adresse de votre assureur Objet : Résiliation de la police d'assurance Références et type de contrat Pièces jointes : - Documents relatifs au changement de situation : extrait d'acte de mariage... Lieu et date Madame, Monsieur, En application des dispositions de l'article L. 113-16 du Code des Assurances, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance ... (multirisque habitation par exemple) ci-dessus référencé en raison de ... mon changement de domicile à compter du ... (date) mon changement de situation matrimoniale mon changement de régime matrimonial mon changement de profession mon départ à la retraite professionnelle la cessation de mon activité professionnelle Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs de ce changement de situation. Les effets de ce contrat cesseront dans un délai d'un mois à compter de la présente notification. Aussi, je vous remercie par avance de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la portion de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. (Signature)